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- 7 décembre 2019 à 21:14 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels (Q50797) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)