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• 7 décembre 2019 à 21:15 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Q50962) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)