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- 7 décembre 2019 à 21:15 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2004-1201 du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (Q51032) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)