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• 7 décembre 2019 à 21:15 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre (Q51104) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)