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• 7 décembre 2019 à 21:15 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2004-1257 du 24 novembre 2004 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations (Q51109) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)