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• 7 décembre 2019 à 21:16 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2004-1481 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application des articles 27, 33 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvre (Q51319) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)