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• 7 décembre 2019 à 21:17 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2005-94 du 2 février 2005 modifiant le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire (Q51618) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)