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• 7 décembre 2019 à 21:19 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2005-404 du 27 avril 2005 portant actualisation, adaptation et codification, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte, de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Con (Q52059) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)