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- 7 décembre 2019 à 21:19 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2005-389 du 28 avril 2005 relative au transfert d'une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations (Q52070) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)