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- 7 décembre 2019 à 21:20 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2005-615 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 82-440 du 26 mai 1982 portant application des articles 23, 24, 25 bis, 27 ter, 28 et 33 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour d (Q52351) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)