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- 7 décembre 2019 à 18:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 76-493 du 3 juin 1976 ADAPTANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE AU JUGEMENT DES RECOURS FORMES CONTRE LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE L'EDUCATION SPECIALE (Q5244) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)