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• 7 décembre 2019 à 18:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 76-494 du 3 juin 1976 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours prévus par l'article L. 323-11 (1), dernier alinéa, du code du travail (Q5245) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)