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• 7 décembre 2019 à 21:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets (Q52590) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)