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- 7 décembre 2019 à 21:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane (Q52682) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)