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• 7 décembre 2019 à 21:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositio (Q52746) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)