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• 7 décembre 2019 à 21:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à (Q52969) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)