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- 7 décembre 2019 à 21:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques (Q53172) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)