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- 7 décembre 2019 à 21:24 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités (Q53555) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)