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- 7 décembre 2019 à 21:25 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2005-1669 du 27 décembre 2005 relatif aux transferts des opérations financières des juridictions judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au profit des comptables de la direction générale des finances publi (Q53771) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)