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- 7 décembre 2019 à 21:25 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2005-1650 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux résu (Q53775) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)