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• 7 décembre 2019 à 21:31 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2006-971 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens (Q55269) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)