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• 7 décembre 2019 à 21:33 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements t (Q55833) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)