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• 7 décembre 2019 à 21:34 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (Q55946) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)