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- 7 décembre 2019 à 21:37 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2007-136 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (Q56707) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)