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- 7 décembre 2019 à 21:37 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2007-165 du 6 février 2007 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services (Q56736) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)