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- 7 décembre 2019 à 21:45 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniqu (Q58851) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)