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- 7 décembre 2019 à 21:47 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (Q59325) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)