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- 7 décembre 2019 à 21:47 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions s (Q59502) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)