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• 7 décembre 2019 à 21:47 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n (Q59514) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)