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- 7 décembre 2019 à 21:49 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer (Q59861) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)