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• 7 décembre 2019 à 18:24 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 78-612 du 23 mai 1978 relatif aux établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux énumérés à l'article 19 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociale (Q6057) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)