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- 7 décembre 2019 à 21:53 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/ CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances (Q61026) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)