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• 7 décembre 2019 à 21:53 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de f (Q61051) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)