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• 7 décembre 2019 à 18:24 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 78-838 du 2 août 1978 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 2 novembre 1943 modifiée autorisant la perception de droits de contrôle au titre de l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole (Q6109) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)