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- 7 décembre 2019 à 21:54 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réformant la chambre interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon (Q61436) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)