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• 7 décembre 2019 à 21:57 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiqu (Q62100) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)