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- 7 décembre 2019 à 22:00 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° (Q62814) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)