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- 7 décembre 2019 à 22:02 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau et le transformant en Etablissement public d'aménagement N (Q63523) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)