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• 7 décembre 2019 à 18:25 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 concernant les véhicules automobiles (Q6365) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)