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• 7 décembre 2019 à 22:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 port (Q64519) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)