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- 7 décembre 2019 à 22:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles W (Q64575) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)