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- 7 décembre 2019 à 22:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2009-667 du 10 juin 2009 modifiant le décret n° 56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion, de l'ordonnance du 19 septe (Q65390) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)