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- 7 décembre 2019 à 22:14 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte (Q66726) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)