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• 7 décembre 2019 à 22:15 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2009-1233 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif au vice-bâtonnier (Q66885) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)