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- 7 décembre 2019 à 22:15 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2009-1313 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique (Q67063) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)