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- 7 décembre 2019 à 18:27 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 80-6776 du 4 mars 1980 SOUVERAINE N° 6776 DU 4 MARS 1980 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX (Q6722) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)