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• 7 décembre 2019 à 22:16 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2009-1403 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des (Q67275) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)