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- 7 décembre 2019 à 18:27 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 12 mai 1980 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES VOITURES SANS COMPARTIMENT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES *TRAINS* (Q6787) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)