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- 7 décembre 2019 à 22:19 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2009-1788 du 31 décembre 2009 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac (Q68179) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)