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- 7 décembre 2019 à 22:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2010-239 du 9 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances (Q68929) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)